Article 1 - Définition de la prestation :
La prestation comprend le véhicule en état de marche, le chauffeur qualifié, l´assurance professionnelle pour les personnes transportées, le carburant, les kilomètres, le temps selon devis, ainsi que les options définies avec le client (traiteur, boissons, DJ etc..). Toute unité de tarification (heure, kilomètre,) commencée est due. Nos prix sont exprimés en EUROS et Toutes Taxes Comprises (TTC). Le forfait ne comprend pas le montant des péages et parking, les entrées dans les lieux publics. Tout retard du fait du client, entrainant un dépassement du temps d’immobilisation du véhicule lui sera automatiquement facturé et pourra être retenue sur le dépôt de garantie visé à l'article 2 ci-après.
Article 2 -Règlement :
Pour toute réservation, un acompte minimum de 300 € du montant total de la prestation, devra être versé par le Client par tous moyens à sa convenance à l'exception des paiements par chèque qui nécessite un délais d'encaissement de seize jours au minimum. Le solde du règlement, sauf accord de la société, peut se faire au plus tard 96H00 avant l'évènement par virement ou en espèces dans nos bureaux, 72H00 avant l'événement par CB sur le site internet. En l'absence de paiement du solde dans les conditions ci dessus défini, la société se réserve le droit d'annulé la prestation sans réclamation possible du client. Toute réservation effectuée moins de 15 jours avant la date de l'évènement devra faire l'objet d'un règlement intégral. Dans tous les cas, le commanditaire de la prestation demandée et signataire du bon de commande et ou son garant sont seul responsable du paiement en cas de défaillance de l'utilisateur. Tout dépassement de la durée de l'évènement à la demande du Client ou du fait du Client, doit être autorisée par la société et donne lieu au règlement du prix afférent, tout retard du fait du client ayant généré du temps supplémentaire d’immobilisation sera facturé au client. Un dépôt de garantie de 2000 (deux mille) euros au nom du Client ou son garant est exigé avant toute prestation par tout moyen à sa convenance pour garantir les éventuels impayés et/ou casses. Ce dépôt de garantie sera remis au client à la fin de la prestation en l'absence de dégâts éventuels et à la condition d'un paiement intégrale de la prestation par le client ou son garant avant la fin de l'évènement. A défaut la caution sera conservée et ne sera restituée qu'après paiement du solde de la prestation et ou des éventuelles détériorations survenus à bord du fait du client et ou de ses invités. En l'absence de règlement sous 7 jours sauf accord expresse de la société la caution sera encaissée et les frais de gestion seront imputés au client et o u à s o n commanditaire. Un état des lieux contradictoire de l'état intérieur du véhicule sera effectué avant et après l'évènement en présence du locataire, ainsi qu'un datage de l'heure d'arrivée et de départ.
Article 3 - Désistement :
Tout désistement du fait du client d´une réservation effectuée, quel qu'en soit la cause, entraîne la perte de l´acompte à titre d´indemnité forfaitaire et irréductible l'acompte versé ne pourra pas être reporté sur une date ultérieure. Les réservations non annulées trente (30) jours jours avant le départ garage du véhicule, ou l'absence du client à la prise en charge, seront facturées intégralement et ne pourront pas être reportées à une date ultérieure.
Article 4 - Indisponibilité du véhicule :
Dans le cas ou Fla société ne peut mettre à disposition le véhicule prévu dans le contrat, ou un autre véhicule avec les même équipements, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées sans recours ni indemnité. Toutefois l´acompte sera conservé si les deux parties s´entendent sur la mise à disposition d´un autre véhicule ou du même véhicule à une date ultérieure. En cas de panne ou accident ou tout autre incident du fait de la société au cours de la prestation, le temps d’immobilisation du véhicule sera prolongé d’autant pour le client sans qu’aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé par le client. En cas de seconde location rendant impossible la prolongation de la mise a disposition du véhicule en guise de compensation, une indemnité forfaitaire de dix poucent (10%) du montant de la prestation hors taxe du véhicule à l’exception de toutes autres options sera offerte au client en guise de dédommagement total sans autre recours ni indemnité pour le préjudice éventuel causé.
Article 5 - Sécurité et dégradations :
Le Client est informé que le chauffeur se doit de respecter le code de la route. Il lui est interdit d´enfreindre celui-ci (limitation de vitesse, sens interdit) même à la demande du client, dont il ne peut recevoir aucune instruction. En cas de dégradation de l´équipement intérieur ou autres dommages infligés au véhicule ou d´autres véhicules, par exemple lors de l´ouverture intempestive des portières, les dégâts causés seront entièrement à la charge du client. Seul le chauffeur à la faculté d'ouvrir et fermer les portes. Il est interdit de fumer à l´intérieur des véhicules; le chauffeur a pour consigne de s´arrêter (dans les conditions de sécurité et sans que cela soit un gène pour la circulation et ou habitation) pour permettre aux fumeurs de se détendre s´ils le souhaitent. Les barres de maintient à bord du véhicule servent aux déplacements des voyageurs en aucun cas elles ne peuvent être utilisés comme supports de pool dance. Si le personnel à bord observe que le client et/ou l'un des passagers commet une infraction ou bien se révèle être dans un état physique ou mental incompatible avec le déroulement serein de l'évènement ou avec le respect des conditions de sécurité et/ou d'hygiène des autres passagers et/ou de l'évènement, il a pour consigne d´arrêter immédiatement la prestation en cours. Cet arrêt ne donnera en aucun cas le droit au remboursement de cette prestation, quelque soit le temps écoulé depuis le début de l'évènement. Aucun animal ne sera accepté dans nos véhicules. L'itinéraire du bus est décidé par la société, qui en aura préalablement défini les modalités avec le Client. Le chauffeur ne se détournera pas de cet itinéraire et ne peut recevoir de consigne du client en ce sens. Le client et les passagers demeurent dans tous les cas seuls responsables de leurs effets personnels. La société ne peut être tenue responsable de disparition d'objets du client ou de ses invités.
Article 6 - Apport de(s) boisson(s), mise en bouche et vente à l'intérieur du véhicule :
La société autorise l'apport de boisson et de mise en bouche destiné à la consommation personnelle uniquement des passagers. Toutefois la distribution des boissons alcoolisées (bière et champagne) est effectuée seule par le barman si présent. La vente de ces produits et plus particulièrement la vente d'alcool sous quelques formes que ce soit est strictement interdite. La société se réserve le droit de cesser la prestation sur le champs en cas de non respect de cette interdiction quelque soit le temps écoulé depuis le début de l'évènement sans aucun remboursement ni demande de préjudice pour le client. Dans le cas de contrôle effectué par les autorités le locataire est seul responsable. Les boissons alcoolisées autorisées à bord du véhicule sont uniquement et sans exception les bières en canette (maximum de 33 cl) et bouteille de champagne (maximum de 75 cl), les vins ainsi que toutes les boissons softs tel que eau, jus, coca, fanta etc.. en bouteille plastique. Le réapprovisionnement en boissons alcoolisées est strictement interdit une fois la prestation commencée. Le personnel de la société cessera immédiatement la prestation en cas de non respect de cette interdiction quelque soit le temps écoulé depuis le début de l'évènement sans aucun remboursement ni demande de préjudice.
Article 7 – Accessoire à bord du véhicule :
Les télés et afficheur de message à bord du véhicule correspondent à des accessoires et ne représentent pas un élément indissociable de la prestation. Ils sont soumis à de très fortes perturbations, malgré toute notre vigilance et nos contrôles permanents une défaillance de ces derniers n’est pas impossible. De ce fait, en cas d’impossibilité de mise à disposition de ces derniers aucun dédommagement ni aucun recours ne peut être demandé et ou engagé par l e c l i e n t.
Article 8 - Propriétés Intellectuelle :
Si la location du véhicule s'accompagne de la reproduction d'affichage publicitaire sur le bus de quelque manière que ce soit (flocage..), le Client répondra seul de toute mise en oeuvre de responsabilité décidée par un tiers pour utilisation contrefaisante de logos, marques ou modèles .La société ne pouvant en aucun cas être tenue responsable, le Client garantira la société de toute condamnation éventuelle.
Article 9 - Litiges :
Tout litige pouvant naître à l'occasion des présentes sera soumis au droit français et demeurera de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Pontoise, sauf dispositions d'ordre public du code de procédure civile.
Exemplaire numérique (internet).
Vous déclarez alors avoir « lu et approuvé » les présentes conditions.
Le fait de passer commande vous engage.
Le présent document est de la propriété de la société et ne peut en aucun cas être reproduit.
